Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

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• Liste des impôts et taxes français
  « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Taxe sur la valeur ajoutée en France
  générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix
• Direction générale des Finances publiques
  l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
• État-providence
  publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
• Plan comptable des associations
  construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
• Plan comptable (OHADA)
  d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
• Louis XIV
  sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  professionnelle…) : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
• Histoire de la plomberie
  Presse Nationale de l'École des Ponts et Chaussées, « L'adduction d'eau à Dur-Untash, dans le pays d'Elam », page 63. Dr Ghani-Ur Rahman, Taxila institute
• Nicolas Sarkozy
  de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
• Alain Juppé
  appartement et de celui de son fils Laurent. Selon le baromètre TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, sa cote d'avenir passe de 63 % en juin et juillet à
• Jacques Chirac
  thèmes de la baisse des impôts (promesse de baisse de 33 % de l'impôt sur le revenu) et de l'insécurité, très largement relayés et diffusés par les médias
• France
  2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
• Culture des céréales au XXe siècle
  dollars canadiens et les gouvernements provinciaux couvrirent le déficit. L'assurance d'un prix garanti et l'espoir de versements additionnels amène
• Jean-Luc Mélenchon
  Alemagna et Alliès 2012, p. 44. Alemagna et Alliès 2012, p. 55. Alemagna et Alliès 2012, p. 63. Alemagna et Alliès 2012, p. 64. Alemagna et Alliès 2012
• Turquie
  énergétique et les intérêts de ses entreprises sur le plan régional, et augmenter ses revenus en prélevant des taxes sur les oléoducs et gazoducs passant
• Califat omeyyade
  les taxes et les impôts, notamment l'impôt foncier. C'est le bureau chargé de la correspondance d'État. Il fait circuler les missives et les communiqués
• Canada
  ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs

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